les Contrats Collectifs Prévoyance/Santé

1-Contrats collectifs prévoyance:
a.Le cadre juridique de la protection sociale
- Rappels sur les différentes formes d'entreprises
- Caractéristiques juridiques, sociales et fiscales
- Synthèse des différents statut du dirigeant d'entreprise

b.L'entreprise et la prévoyance complémentaire
- Protection légal : la Sécurité Sociale
- protection conventionnelle : Le contrat d'assurance du groupe complémentaire
- Obligations de l'entreprise, négociation collective
- Conventions et accords d'entreprise

c.Le contrat d'assurance de groupe
- généralités sur le contrat d'assurance de groupe
- Les bases légales des régimes complémentaires

d.Approfondissement du cadre légal de l'assurance groupe
- La loi du 8 Août 1944
modalités de mise en place d'un régime complémentaire
définition des garanties collectives
clause de désignation/maintien des garanties
- La loi EVIN :
risques couvert et organismes habilités
type de contrats
contrats collectifs à adhésion obligatoire
- Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe

e.La mise en place d'un régime complémentaire
- Conséquences de l'existence du régime complémentaire
pour l'employeur
pour les salariés
- La convention collective ou l'accord spécifique :
contenu de l'accord collectif
publicité et entrée en vigueur de la convention ou de l'accord collectif
référendum, décision unilatérale de l'employeur
- Modalités de mise en place d'un régime complémentaire.

2-Contrats collectifs santé
Rappel sur les obligations du dirigeant :

a.Principales branches de la sécurité sociales et ses domaines d'interventions
- CNAM
- CNAV
- CAF
- Accident du travail

Les régimes obligatoires et complémentaire:

b.Maîtriser la loi Evin et ses modifications
- dispositions communes aux opérations mises en oeuvres par les organismes d'assurance permettant l'indemnisation des frais médicaux
arrêt de travail
invalidité
décès
chômage
- Contrats à adhésion obligatoire
- Contrats à adhésion facultative
- Résiliation et maintien des garanties
- engagement du souscripteur
- Décision unilatérale de l'employeur
- Note d'information
- La loi 94-678 du 8 Août 1994- Article 14 III JORF 10 Août 1994 renforçant les garanties aux bénéficiaires
- Nouveaux articles de la Loi 99-641 du 27 juillet 1999
- Ordonnance 2001-350 du 19 Avril 2001

c.Mesure principales d'un contrat collectif santé
- Élément incontournables
- Objet du contrat
- Conditions d'affiliation des bénéficiaires
- Bénéficiaires