Régimes de prévoyance et frais de santé : mettre en place et optimiser ses contrats
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le périmètre de garantie d'un régime de prévoyance (maladie, santé, invalidité, incapacité, décès) Choisir le meilleur régime pour l'entreprise et les salariés Suivre et faire évoluer son contrat de prévoyance
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Prévoyance complémentaire : enjeux et obligations
- outil de gestion des entreprises : instrument de négociation, élément de rémunération globale
- les nombreuses évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- les obligations pour l'employeur selon la taille de son entreprise
2. Comprendre les garanties d'un régime de prévoyance
- le contenu des différentes garanties
- les nouvelles garanties sur le marché
- comparer les garanties entre les différents contrats
- quelle priorité entre prévoyance et retraite d'entreprise ?
3. Bien choisir son régime de prévoyance et frais de santé
- les intervenants sur le marché (mutuelles, sociétés d'assurance…)
- quelles relations contractuelles mettre en place ?
- responsabilités des partenaires sociaux et de l'entreprise
- quel contenu pour les contrats responsables ?
4. Mettre en place son régime de prévoyance
- décision unilatérale de l'employeur, référendum, convention ou accords collectifs
- faut-il mettre en place des régimes personnalisés (prévoyance flexible) ?
- est-il possible de choisir ou d'exclure des salariés ? quid des catégories objectives de salariés ?
- rôle des représentants du personnel
- régime fiscal et social : quelle déductibilité ?
5. Gérer les événements affectant le contrat de prévoyance
- modification du régime de prévoyance, sa disparition
- obligations en cas de rachat, fusion, absorption d'une entreprise au sein de laquelle existe un contrat de prévoyance complémentaire
- en cas de carence de l'organisme assureur, quelles sont les obligations de l'employeur ?
- rupture du contrat de prévoyance : obligations des parties
6. Gérer la portabilité des droits à l'issue du contrat de travail
- départ en retraite, démission ou licenciement
- maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance en cas de rupture ouvrant droit à l'assurance chômage
- quels sont les cas de rupture concernés ?
- quelle est la durée de la couverture ? quel financement ?
- les précautions à prendre
7. Savoir comparer les contrats
- tarifs pratiqués et autres critères pour optimiser le choix du contrat
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