Connaître les Nouvelles Règles de la Négociation Collective Dans l'Entreprise.

La nouvelle législation sur la négociation collective rompt avec de nombreuses règles antérieures. Du fait de l’importance de cette rupture, sa connaissance est essentielle lorsque l’entreprise ou les représentants du personnel souhaitent passer des accords.

- Rappel des règles sur la négociation obligatoire dans l’entreprise.
- Présentation du nouveau dispositif, de ses principes et de ses conséquences nouvelles (modification de la hiérarchie des normes et élargissement du mécanisme d’opposition).
- Présentation de l’articulation accord de branche/accord d’entreprise.
- Présentation des modes de dénonciations des accords d’entreprises.
- Conseils pratiques