A Connaitre des Appels Offres Publics

Module 1 - Comprendre les procédures de passations

• Les nouveaux enjeux

Enjeux financiers des marchés publics - L'Etat soutient-il les TPE-PME ? Comment identifier les appels d'offres? - La dématérialisation

• Les grands principes à connaitre

3 domaines légaux couverts - Les principes fondamentaux des marchés publics (art 1) - Documents principaux constitutifs de la consultation

Grandes phases de passation des marchés.

• Procédures majeures de passation

Appels d'offres : ouverts - restreints - sur concours, etc.

Les marchés négociés

• Avec publicité et mise en concurrence
• Sans publicité mais avec mise en concurrence
• Sans publicité et sans mise en concurrence
• L'exemple particulier des marchés de défense négociés

Les marchés en procédures adaptées (MAPA)

• Les marchés passés selon une procédure adaptée
• Les marchés passés en procédure allégée
• Les processus d'achats - 3 niveaux obligatoires de publication
• Comment trouver des MAPA ? Les seuils financiers pour chaque type d'AO
• Les délais de remise des offres

• La réponse par voie électronique - Les mesures 2010

Acquisition des connaissances relatives aux obligations réglementaires de la dématérialisation des marchés publics : Les obligations dès le 1er janvier 2010.

Qu'est-ce que la dématérialisation - Comprendre les bénéfices de la gestion dématérialisée des réponses aux appels d'offres publics.

L'impact sur les délais de réponse

Comment répondra via une plate-forme de dématérialisation ? Comprendre et maîtriser l'usage du certificat électronique.

Etre en mesure de répondre par voie électronique à une consultation dématérialisée quel que soit la plate-forme de dématérialisation hôte.

Détail des documents à lire - Le DCE

• Le règlement de la consultation
• L'acte d'engagement (DC8)
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
• Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
• Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Les 4 étapes administratives pour la réponse

• 1ère Etape : Vérifier votre capacité :
• 2ème Etape: Lire attentivement l'Avis d'Appel Public à Concurrence
• 3ème Etape: Demander le Dossier de Consultation
• 4ème Etape: Elaborer votre Dossier de Candidature :

Information administratives :

• La déclaration du candidat type à remplir (DC5)
• La Lettre de candidature type à remplir (DC4)
• L'Etat annuel des certificats reçus (DC7)
• + Autres documents

Votre offre :

• L'acte d'engagement (DC8)
• Votre mémoire technique, catalogue, brochure
• Le tarif, barème,
• A savoir sur les notations, critères et pondération effectués par les acheteurs

Les modes de sélection de marchés

• Le classement et le choix des offres - A propos des critères et notations
• La décision d'attribution - Les organes de consultation - L'information des candidats

Module 2 - Les marchés

Les différents types

• Les délais de paiement
• Les différents types de marché:
  • le système d'acquisition dynamique
  • Marchés allotis
  • Marchés Fractionnés
  • Marchés à Bons de Commande
  • Les Accords-cadres
  • Marchés à Tranches Conditionnelles
  • Marchés de Définition et de Maîtrise d'Œuvre

Les actes additionnels

• Les bons de commande
• Les ordres de service d'affermissement de tranches, etc.

Les évolutions du marché

• L'avenant - L'acte spécial, etc.
• Les décisions pouvant affecter un marché