CONDUIRE LA NÉGOCIATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Les textes relatifs à la négociation dans les marchés publics
• Définition de la notion de négociation dans le cadre d’une procédure de marchés publics.
• La notion de négociation.
• La législation relative à la négociation dans les marchés publics :

Les principes directeurs relatifs à la négociation dans les marchés publics
• Le principe de l’intangibilité des offres.
• Le principe d’égalité de traitement des candidats.
• Le principe de non discrimination.
• Le principe de confidentialité des offres.
• Le principe de transparence.
• Le principe de traçabilité.
• Le principe du respect industriel et commercial.

Les contraintes de la négociation dans le cadre du respect de la réglementation et des principes directeurs
• Les préalables nécessaires au respect de la réglementation.
• Les principes directeurs de la négociation.

La jurisprudence relative à la négociation dans les marchés publics
• Jurisprudence administrative (TA, CAA, CE).
• Jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
• Jurisprudence communautaire (CJCE).

Les différentes procédures de passation permettant une phase de négociation
• Les procédures adaptées.
• Le recours au marché négocié après appel d’offres infructueux.
• Les marchés négociés passés après publicité préalable avec et sans mise en concurrence.
• Les marchés de maîtrise d’oeuvre.
• Le dialogue compétitif.
• Les accords cadres et les systèmes d’acquisition dynamique.

Le cadre réglementaire à respecter durant le déroulement de la consultation
• Le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence.
• Le contenu du règlement de consultation.
• Le contenu du cahier des charges.
• La notion de variante dans le cadre de la négociation.

Les techniques de la négociation dans les marchés publics
• Les éléments de méthodologie pratique de la négociation.
• Le faisceau d’indices.