Formation à Colmar

...1. Les règles de localisation des services (règles de territorialité) Lieu d'imposition des assujettis pour les services B to B - Assujettis Lieu d'imposition...

...TVA due sur les débits ; TVA sur les encaissements, TVA due à la livraison Autoliquidation de la TVA. Jour 2 Matin 3 Définir les opérations exonérées Les...

...financiers relatifs aux impôts courants et différés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Définition...

...intracommunautaires de biens Prestations de services immatérielles Extension des cas d'autoliquidation pour les prestations de services Prestations matériellement...

...B/ Information sur le personnel C/ Information sur les mandataires sociaux D/ Provisions et autres passifs éventuels E/ Engagement hors bilan F/ Le crédit-bail...

...Objectifs: Appréhender l'ensemble des éléments à examiner. Détecter les particularités propres à chaque situation. Gérer la chronologie de l'état des lieux...

...Tous les publicitaires l affirment : Plus le produit proposé est perçu par le client comme lui apportant une réponse à d autres besoins qu au simple besoin...

...la gestion des heures supplémentaires Objectifs Améliorer son savoir : Connaître les modalités d'aménagement temps de travail Perfectionner son savoir faire...

...intentions du législateur Mise en conformité du droit français avec le droit européen Simplification du droit B/ Orientation générale du texte C/ Evaluation 2...

...III/ Cas pratique Détermination des dépenses éligibles et calcul du montant du CIR 3 : Modalités pratique du CIR I/ Calcul et utilisation du CIR A/ Le...

...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise...

...Objectifs Permettre une mise en oeuvre simple et pratique de l obligation pesant sur le chef d entreprise de réaliser un scrutin de représentativité avant...

...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...

...les RIA les matériaux la prévention incendie et le risque pour le chef d entreprise...

...RC du chef d entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études la notion de « responsabilité » RC contractuelle RC délictuelle...

...avec et sans fourniture de plan Le contrat d entreprise Le contrat de promotion immobilière La vente d immeuble à construire La vente en l état futur d achèvement 2)...

...Mettre en place le locataire dans les lieux. Gérer les éventuels problèmes et litiges Objectifs Connaître les règles spécifiques à la location saisonnière...

...Savoir identifier des indicateurs pertinents Objectifs Comprendre l'importance du tableau de bord de gestion et sa place dans le système d'information...

...Objectifs: Etablir les déclarations de TVA. Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA. Contrôler la TVA déclarée Objectifs Etablir les déclarations de...

...relatives aux factures Objectifs Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures Connaître le mécanisme de la TVA Différencier les opérations...