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...Les différents avant-contrats, règles relatives à l'accord des parties 3) Les différents diagnostics immobiliers et l'obligation d'information 4)...
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...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Tribunal de grande instance, Juridiction civiles...
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...notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique...
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...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...
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...de sécurité sociale et le Tribunal paritaire des baux ruraux Les juridictions pour mineurs La compétence géographique ou compétence territoriale...
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...Principes et méthodes d'évaluation 3) Guide méthodologique III) Méthodes d'évaluation 1) Comparaison 2) Capitalisation du revenu 3) Cumul sol + construction 4)...
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...Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière. Connaître la fiscalité des mutations...
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...abattements applicables et cotisation minimum. Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement. Après Midi : 3 Évaluer la cotisation sur la valeur...
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...de l'IS Principes d'indépendance des exercices et de rattachement Réintégrations et déductions Les états de nature comptable Le Bilan (2050 et 2051)...
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...Autoliquidation de la TVA. Compléter la déclaration de TVA. CA Comptabilisé et CA déclaré. Contrôle des comptes de TVA. Gérer le crédit de TVA...
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...Les écritures Registre des biens et registres des prestataires Le contentieux Contrôle et sanctions possibles...
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...de compétence et la validation des acquis de l'expérience les dépenses de formation les versements libératoires les coûts stagiaires : rémunération...
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...du patrimoine immobilier Mode de gestion du patrimoine professionnel Après Midi : 2. Gérer la SCI Les différents types de SCI Formalités pour créer une...
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...Maitriser les mécanismes de l'intégration fiscale Calculer le résultat d'ensemble du groupe Renseigner les différents imprimés Objectifs Maitriser les...
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...et conséquences Après Midi 5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale Processus d'établissement de la convention Contenu des conventions...
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