le Cadre Légal de Formation

Le salarié, usager de la formation, devient un client avec une capacité de projection sur l'avenir et de décision pour son parcours;
l'entreprise doit subir ou saisir les opportunités d'aligner les compétences sur la stratégie
Au- delà de la formation, c'est l'ensemble du processus RH de l'entreprise qui est bouleversé.

1.Les fondamentaux de la réforme de la formation professionnelle

- La réforme 2003/2004
- La philosophie de la réforme : le salarié "moteur de son employabilité", former des populations "sensibles", partager les coûts, professionnaliser, formation hors temps de travail,.......
- L'Accord National Interprofessionnel et la loi : mise en oeuvre
- L'importance des accords de branche

2.A chaque type de formation : sa procédure, ses documents, ses financements, ses interlocuteurs
- Le plan de formation
Sur et hors temps de travail
Adaptation au poste
maintien/évolution dans l'emploi
Développement des compétences
- Les congés de formation : CBC, CVAE, CIF-CDI et CD
- Le DIF

3.Qu'est ce que le DIF?
- La réglementation et le fonctionnement
- Cumul des heures
- Dérogations et aménagements possibles
- Rôle de CE
- Co-construction et priorités
- Les formations éligibles
- Le droit d'initiative
- Le budget

4.Savoir informer les salariés sur le DIF
- Les instances élues
- les salariés
- Les salariés en fin de contrat (information des droit dus au titre u DIF)

5.DIF et ...
- GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
- Bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience
- Plan de formation
- Période de professionnalisation
- CIF, congé individuel de formation
- Départ de l'entreprise
- Gains de productivité
Avoir recours à l'apprentissage dans l'entreprise

6.Caractéristiques de l'apprentissage
- Principaux acteurs
Apprentis
entreprise d'accueil
Maîtres d'apprentissage
CFA (Centre de Formation par Alternance)
Organismes interfaces
- Entreprises assujetties
- Entreprises utilisatrices
- Avantages et contraintes liées à l'embauche

7.Exécution du contrat
- Apprenti en entreprise
Conditions de travail
Formations et rémunération
Cotisations et protection sociales
Rupture anticipée
Prorogation du contrat, terme du contrat
- Apprenti en CFA

8.Taxe d'apprentissage et crédit d'impôt apprentissage
- Déclaration 2482
- répartition et choix
- Calcul du crédit d'impôt

9.Exemple de personnalisation de cette formation
- Déclinaison des spécificités de votre accord de branche en matière de formation