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...Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1) Les conditions générales de la vente immobilière, notions de droit de la propriété 2)...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...à la conclusion Évaluer le marché immobilier local Organiser__* Objectifs Maîtriser les bases juridiques de la vente immobilière Appréhender les bases...
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...droit La documentation juridique La hiérarchie des normes Le raisonnement juridique Les professions juridiques : le personnel judiciaire, les auxiliaires de justice...
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...faut-il nommer ... Un président Un directeur général Un directeur général délégué Des organes collégiaux internes La répartition des pouvoirs 4)...
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...l'ordre administratif 4) Le Tribunal des conflits 5) Comment saisir les juridictions de première instance ? 2ème jour : Savoir exercer les voies de recours...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Les actifs immobilier 1) Les différents types d'actifs immobiliers 2)...
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...Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière. Connaître la fiscalité des mutations...
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...l'impact de la Contribution Economique Territoriale Remplir la déclaration en évitant les erreurs possibles Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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