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...Fondée sur un motif illégal Le rapprochement avec la notion d harcèlement 2) LES MOMENTS CRITIQUES Le recrutement L individualisation des rémunérations...
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...Objectifs: Connaître la législation applicable aux différents types d'absences et de suspensions du contrat de travail. Maîtriser les techniques et opérations...
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...Les cas d intervention du Préfet du Maire et des institutions représentatives du personnel Rémunération double et rémunération négociée Les exceptions...
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...types de contrôles Quels sont les enjeux du contrôle fiscal ? Exercice d application : élaboration d une réclamation...
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...les fondements de l action administrative ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Qu'est-ce que la Charte de l'environnement ? Quelle en est la valeur juridique ? Pourquoi des lois en environnement ? Qu'est-ce que le Code de l'environnement...
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...la gestion locative rurale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La typologie des baux : -La liste donnée par la loi...
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...fonds avant la signature du contrat Délai de rétractation Contenu du contrat Les annexes obligatoires L échelonnement des paiements Le paiement du solde...
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...Procédure et effets de la rupture conventionnelle Procédure Effets PARTIE 3 : La transaction mode de règlement de conflits issus de la rupture et non mode...
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...L articulation pratique entre les documents d urbanisme...
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...La consignation du solde du prix Le paiement du solde du prix Les règles particulières en matière de contrat de construction de maison individuelle Les...
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...évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Objectifs Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire Connaitre les différents...
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...Objectifs: Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en �?uvre selon la matière visée. Savoir engager une procédure d'urgence. Objectifs Connaitre...
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...privé L écoulement des eaux les distances de plantation et de construction Les jours les vues Les droits de passages...
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...Les acteur Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances sur les nouveautés apportées par l ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail Destinataires...
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...Objectifs: Identifier l'environnement international. Identifier les différents types de stratégies d'alliances internationales. Identifier les différents...
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...syndicale dans la fonction publique territoriale : Les élections professionnelles coeur du dispositif...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...
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