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Formation Professionnelle Économie et Gestion
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...A. LOI BADINTER 1. Grands principes 2. Limites du droit à l’indemnisation B. CONVENTION IRSA 1. Introduction 2. Dispositions générales 3. Règles communes de gestion 4...
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...ou non de l'accident - Analyser les différentes méthodes de calcul du préjudice économique des ayants droit "A - Identifier et évaluer les différents postes... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...
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...les salariés du secteur tout au long de leur parcours. Une large gamme de diplômes inscrits dans le schéma européen Licence Master Doctorat (LMD)...
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...(pension et/ou rente d’invalidité, rente d’accident du travail, pensions de vieillesse des régimes généraux et complémentaires) - Etudier les modalités...
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..."REMARQUES : intervenant médecin - juriste. A - Enjeux de l'expertise médicale 1. Rôle du médecin expert et du régleur 2. Évaluation du dommage et indemnisation...
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...DES CONDUCTEURS 1. Détermination de la faute des conducteurs au regard du code de la route 2. Fondements juridiques des recours présentés à l’encontre...
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...Evolution de la fréquence des sinistres VOL, incendie, DDE 2. Variation de la fréquence en dommage aux biens des particuliers 3. Disparités territoriales...
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...DE LA GARANTIE VOL B. STATISTIQUES VOL C. VOLEURS 1. Pyramide de la malveillance 2. Différents profils de voleur D. FONDAMENTAUX DE LA MISE EN SÉCURITÉ D’UN SITE 1...
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...ACTUALITÉ LIÉE AUX DIFFÉRENTS POSTES DE PRÉJUDICE EN CAS DE BLESSURES DE LA VICTIME DIRECTE B. ACTUALITÉ LIÉE AUX DIFFÉRENTS POSTES DE PRÉJUDICE EN CAS...
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...Acquérir des connaissances de base en prévention pour une meilleure connaissance des risques dommages aux biens et responsabilité civile des contrats artisans/commerçants...
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..."A - Définir les principes de la responsabilité civile 1. Définition de la responsabilité civile 2. Distinctions : a) droit privé : responsabilité civile / droit public...
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