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Fondements juridiques de la RC

CQP

À Puteaux ()

1 500 € HT

Description

  • Typologie

    CQP

  • Durée

    3 Jours

- Définir les principes juridiques de la responsabilité civile
- Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

À propos de cette formation

E-Learning AL071

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

"A - Définir les principes de la responsabilité civile 1. Définition de la responsabilité civile 2. Distinctions : a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative b) responsabilité civile / responsabilité pénale 3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile B - Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile 1. Principe juridique a) domaines délictuel et quasi-délictuel - articles 1382 à 1386 du Code Civil - applications jurisprudentielles b) domaine contractuel - obligation de moyen / obligation de résultat - applications jurisprudentielles 2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes

Informations complémentaires

" - gestionnaires de contrats responsabilité civile - chargés d'indemnisation responsabilité civile"

Fondements juridiques de la RC

1 500 € HT