Fondements juridiques de la RC

"A - Définir les principes de la responsabilité civile 1. Définition de la responsabilité civile 2. Distinctions : a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative b) responsabilité civile / responsabilité pénale 3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile B - Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile 1. Principe juridique a) domaines délictuel et quasi-délictuel - articles 1382 à 1386 du Code Civil - applications jurisprudentielles b) domaine contractuel - obligation de moyen / obligation de résultat - applications jurisprudentielles 2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes