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Formation Professionnelle Assurance à distance et online
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...Dispositions fiscales et sociales E. RÉFORMES APPORTÉES AUX CONTRATS SANTÉ 1. Nouvelles conditions introduites pour les contrats responsables...
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...Arbres ou tuiles qui tombent sur le véhicule 7. Communication d’incendie d’un immeuble 8. Neige tombée sur le véhicule 9. Verglas sur la route ou l’autoroute...
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...et de la jurisprudence en vigueur 2. Procéder à l’évaluation des dommages subis par l’assuré en fonction des justificatifs fournis 3. Payer l’indemnité...
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...− expertise − obstacles C. PROCÉDER AU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ 1. Déterminer le bénéficiaire de l’indemnité 2. Repérer les obstacles au paiement de l’indemnité...
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...Principe d’indemnisation en droit commun 2. Préjudices indemnisables 3. Calcul des prestations 4. Délais de règlement F. GESTION DU RECOURS DE L’ASSUREUR...
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...Votre préinscription vous sera confirmée par mail. - Pour valider définitivement votre inscription, le dossier joint au mail doit être renvoyé au service administratif concerné...
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...Se mettre en conformité avec la 3ème directive européenne - Vigilance contre le blanchiment - Obligation de formation "Ordonnance du 30/01/2009 et ses...
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...10.Nouveaux articles de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 11. Ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001 12.Application de l’article 31 introduit par la loi 2010-1330...
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...invalidité, décès 3. Garantie des frais généraux permanents (homme clé) 4. Assurance décès (suivant statut; homme clé, associé…) 5. Traitement des cotisations...
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...Apprécier la recevabilité des recours au regard des délais de prescription B - Application des conventions sinistres dans les recours et les actions en remboursement...
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...recours en droit commun et droit conventionnel. Vous étudierez les matières suivantes: A. ANALYSER FINEMENT LES FONDEMENTS JURIDIQUES PERMETTANT LA PRÉSENTATION...
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...Rente d’invalidité du régime des accidents du travail a) base et montant b)contributions : − exercice de calcul B. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DES CONTRATS...