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Gérer les recours en droit commun et droit conventionnel

IFPASS

CQP

A distance

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Description

  • Typologie

    CQP

  • Méthodologie

    A distance

  • Durée

    3 Jours

Identifier les opportunités de recours Analyser les fondements juridiques Définir les outils nécessaires

À propos de cette formation

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes. AA041 - Fondements juridiques de la RC

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Voici le programme pour la formation Gérer les recours en droit commun et droit conventionnel. Vous étudierez les matières suivantes: A. ANALYSER FINEMENT LES FONDEMENTS JURIDIQUES PERMETTANT LA PRÉSENTATION DE RECOURS B. DÉFINIR L’ENSEMBLE DES MOYENS À METTRE EN ŒUVRE 1. Expertise amiable 2. Expertise judiciaire 3. Principales procédures opposables C. ÉLABORER UNE STRATÉGIE EN FONCTION DES OBJECTIFS ET DES OUTILS DISPONIBLES 1. Fondement juridique de droit commun 2. Droit conventionnel 3. Éléments de procédures 4. Outils

Informations complémentaires

Chargés d’indemnisation dommages Chargés d’indemnisation responsabilité civile Chargés d’indemnisation protection juridique Chargés d’indemnisation recours

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