Gestion des sinistres GAV

A. PRÉSENTATION DE LA GAV 1. Qu’est-ce que la GAV ? 2. Pourquoi la GAV ? 3. Quel marché pour la GAV ? B. DESCRIPTION DE LA GAV 1. Socle de garantie 2. Charte d’application 3. Convention de recours C. PRINCIPES DE MISE EN JEU DE LA GAV 1. Indemnisation du préjudice de l’assuré (caractère indemnitaire des prestations) 2. Non-cumul avec d’autres prestations indemnitaires 3. Intervention de la GAV en présence d’un fonds d’indemnisation D. OUVERTURE ET SUIVI DU DOSSIER SINISTRE GAV 1. Traitement de la déclaration du sinistre 2. Instruction du dossier 3. Provisionnement E. GESTION DES PRESTATIONS À SERVIR AU TITRE DE LA GAV 1. Principe d’indemnisation en droit commun 2. Préjudices indemnisables 3. Calcul des prestations 4. Délais de règlement F. GESTION DU RECOURS DE L’ASSUREUR GAV CONTRE UN ASSUREUR RC 1. Application de la convention de recours 2. Règlement des litiges