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Formation Continue de Droit Civil En intra enterprise Nièvre
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles...
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- 2 Jours
... le droit des successions et des donations...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs...
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- 2 Jours
... et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies...
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- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute...
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- 2 Jours
... de la succession Acceptation ou renonciation Partage Faire un point sur le mandat posthume Test de connaissance : les donations et leurs implications civiles... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...
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- 2 Jours
...Les Principes : Les successions en droit français Les acteurs du règlement de la succession et les bénéficiaires Rappel des notions de droit...
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- 2 Jours
...des clauses du code de la propriété intellectuelle Exemples de jurisprudences Etudes de cas... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...