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Formation Continue de Droit Privé En présentiel
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- Paris
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre un contrat attaché aux droits d'auteur, au design et aux créations informatiques. Identifier les droits objet du contrat et leur étendue. Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes. Destinataires: Chefs d'entreprise, négociateurs, juristes, chargés...
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... connaître les principes de base du droit commercial: cadres dirigeants, ingénieurs, cadres techniques et commerciaux, ingénieurs d'affaires. Toute personne débutante désirant appréhender les notions de base du droit commercial. Aucun pré-requis nécessaire....
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... à un public adulte en reprise d'études: professionnels en poste, gérants de tutelles privés, délégués à la tutelle au sein d 'association tutélaires, préposés d'établissements hospitaliers; candidats titulaires d'un diplôme de niveau III (bac+2); toute personne justifiant d'une expérience professionnelle...
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...La période de préparation à la retraite Les congés avant retraite Etc. Les conditions d'admission à la retraite des agents titulaires La validation des...
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...management des organisations et développe une méthode spécifique d'examen et d'évaluation d'une entreprise UE 1 : environnement juridique - Unité d'enseignement 2...
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...B) Le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim 1) Les cas autorisés par la loi 2) Renouvellement de CDD 3) Les risques de requalification C)...
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- Paris
...Objectifs: Apprendre et connaître les obligations fiscales et spécificités propres aux associations. Rappels Votre association est-elle fiscalisée Gestion désintéressée...
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...« Le droit est l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder à la liberté de tous. » Emmanuel Kant Méthodologie : 1...
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...de travail Contrat de travail et textes applicables o Le Code du Travail et les directives européennes, o Les conventions et accords collectifs... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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- Paris
- 1 Jour
... Le transfert des provisions Exemple de calcul Application de l’ANI du 11 janvier 2008 Portabilité des droits de prévoyance et santé Dispositif fiscal et social...
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- Paris
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... l’inventeur et gérer les autres contributeurs à un projet d’invention • Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain - propriété intellectuelle et droit...
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... Bref Appel : Le Fonctionnement Des Instances Représentatives Leur Droits Et Leurs Devoirs : Contrainte Et Limites De L'exercice Des Différents Mandats...
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... la discrimination et l'exclusion, et favoriser la promotion de l'égalité et des chances. Destinataires: Bassin de recrutement : Etudiants en Droit, Médecine, IFSI, Dentaire, Pharmacie, Psychologie, AES… Professionnels accompagnant le développement et la socialisation de l'enfant en situation de handicap...
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... générales de ventes et d' achats) II - Les Droits et obligations réciproques La portée des différentes obligations et engagements Les règles d'ordre public...
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... d’un héritier ; désintéresser les autres. Obtenir les liquidités nécessaires au paiement des droits de mutation. - Concilier les intérêts divergents...
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