-
Tous
-
En ligne
-
Filtres
-
(58) Nièvre
-
En ligne
-
Type d'études
-
+ Filtres (1)
Formation Continue de Droit Privé En intra enterprise Nièvre
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... des pouvoirs entre les différents organes statuaires o Le contrôle de la direction o Déterminé les droits et des obligations des associés o Les aménagements...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...La notion de faute et de procédure disciplinaire Le licenciement pour insuffisance professionnelle La notion d'insuffisance professionnelle Les licenciements...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Le CCAG-PI Les options A, B, C Les clauses complémentaires du code de la propriété intellectuelle La rédaction du CCAP Les règles de suivi et de contrôles... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
D'autres cours similaires et dans d'autres villes
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...
- Formation
- En ligne
...ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu’elle souhaite favoriser. L’acte de donner est cependant régi par des règles...
- Formation
- En ligne
...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...
- Formation
- En ligne
...séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: distinguer les différentes saisies conservatoires définir les procédures de saisie conservatoire et de sûreté judiciaire. connaître et anticiper leurs effets...
- Formation
- En ligne
...consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d’un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers...
- Formation
- En ligne
...du patrimoine, des successions, qui s'applique aux partenaires pacsés. Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS)...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir ce qu'est un cautionnement et quelles formes il peut prendre déterminer les conditions nécessaires pour pouvoir se porter caution...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: préciser la notion de personnalité morale ainsi que ses conséquences distinguer clairement les sociétés commerciales des sociétés civiles...
- Formation
- En ligne
...Comment les repérer, les anticiper, les détecter ? C’est le but des différentes procédures préventives...
- Formation
- En ligne
... de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...
- Formation
- En ligne
...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...
- Formation
- En ligne
...Qui gèrera les biens communs ? Le régime matrimonial répond à ces questions en définissant les règles qui vont régir les relations des époux...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: présenter le régime de la communauté des meubles et acquêts. expliquer les différents aspects des régimes matrimoniaux communautaires conventionnels...
- Formation
- En ligne
...les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts...
- Formation
- En ligne
...lesquelles il est possible de saisir des biens dans un coffre. -fort. énumérer les valeurs mobilières sus Programme : Parmi les différentes procédures d’exécution...