Formation continue Secteur Public (44) Loire-Atlantique

...publicité Art 39 et Art 40 Mise en concurrence Les procédures formalisées Appel d’offre ouvert ou restreint Marchés négociés Art 35 Dialogue compétitif...

...comment ça marche ? 10h45 / 12h30 : Les contractualisations possibles entre la collectivité et l’entreprise privée • La régie : une place réduite pour l’entreprise...

...Avoir une vue d’ensemble sur la règlementation à appliquer sur le bois recyclé et le rebut. Contenu : La différence entre déchets de bois et sous-produit...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...les cabinets médicaux ou encore les structures sociales d'accueil. Pendant la formation, vous assurerez les travaux courants de secrétariat tels que... Apprenez-en plus à propos de: Réalisation de tableaux de suivi, Gestion et suivi d'informations, Assistante de structures sociales d'accueil...

...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...

...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...

...publiques spécialisées II/ La réglementation juridique de l activité administrative Généralité Les sources du droit administratif L acte administratif...

...documents comptables contrôles de cohérence comptabilités auxiliaires II/ Les grands principes du droit comptable Les documents comptables de base...

...décembre 2010 L intercommunalité 2ème jour : Matin: Le rôle de l Etat dans les collectivités locales Préfet de département Préfet de région Les rapports... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...

...le repérage, la définition Les modalités de calcul des ratios L’objectif à atteindre La représentation graphique La périodicité de l’indicateur L’architecture...

...fondamentaux Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics...

...Les grandes règles de la comptabilité publique La séparation de l’ordonnateur et du comptable public Le rôle de l’ordonnateur Les contrôles du comptable...

...Notion de marché passé selon une procédure adaptée Définition des besoins Appréciation des seuils et mode de computation Fournitures courantes...

...spécialité et équilibre Notions de comptabilité publique locale: instrument de contrôle La réglementation comptable: nomenclature, classification par chapitre...