Formation continue Secteur Public (13) Bouches-du-Rhône

...Maîtriser les fondamentaux Juridiques et Fiscaux du Patrimoine Corréler Objectifs Patrimoniaux et Choix d'Investissements Optimiser la Transmission...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Programme d'Études La réglementation applicable : Décret 85-397du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...

...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...

...publiques spécialisées II/ La réglementation juridique de l activité administrative Généralité Les sources du droit administratif L acte administratif...

...documents comptables contrôles de cohérence comptabilités auxiliaires II/ Les grands principes du droit comptable Les documents comptables de base...

...décembre 2010 L intercommunalité 2ème jour : Matin: Le rôle de l Etat dans les collectivités locales Préfet de département Préfet de région Les rapports... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...

...le repérage, la définition Les modalités de calcul des ratios L’objectif à atteindre La représentation graphique La périodicité de l’indicateur L’architecture...

...égalité de traitement transparence des procédures Efficacité de l’achat et bonne utilisation des deniers publics, définition du besoin et choix de l’offre...

...fondamentaux Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics...

...Les grandes règles de la comptabilité publique La séparation de l’ordonnateur et du comptable public Le rôle de l’ordonnateur Les contrôles du comptable...

...Notion de marché passé selon une procédure adaptée Définition des besoins Appréciation des seuils et mode de computation Fournitures courantes...

...spécialité et équilibre Notions de comptabilité publique locale: instrument de contrôle La réglementation comptable: nomenclature, classification par chapitre...