Connaître le Cadre Budgétaire et Comptable des Collectivités Territoriales

Programme:Les grands principes budgétaires
Annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre
Notions de comptabilité publique locale: instrument de contrôle
La réglementation comptable: nomenclature, classification par chapitre, nature ou fonction, mouvements réels et mouvements d’ordre
Les ressources des collectivités territoriales
Fiscalité : directe et indirecte
Transferts : dotations normées ou enveloppe, compensations fiscales, dotations hors enveloppe
Produits d’exploitation et du domaine
Emprunts
Les charges des collectivités territoriales
Fonctionnement - exploitation, investissement
Charges obligatoires et facultatives
Les mécanismes institutionnels
Préparation :. évaluation des charges de fonctionnement : dépenses de personnel, charges financières, autres dépenses. évaluation des produits de fonctionnement : recettes fiscales, recettes propres, transferts et subventions, cessions. évaluation des recettes d’investissement : autofinancement, subventions, recettes fiscales, FCTVA, emprunt dit d’ajustement. évaluation des dépenses d’investissement : capital de l’annuité, programme d’équipement, avances
Autorisation budgétaire : contraintes fixées par la loi, le DOB, calendrier, délais, procédures, documents, annexes, vote
L’exécution budgétaire
Autorités : séparation ordonnateur-comptable
Procédures : recettes, dépenses
Le suivi par l’évolution de la comptabilité d’engagements
Les délais de paiement
Le recouvrement des recettes, règles d’échéance, responsabilité
La période de clôture : importance de l’échéancier, sa préparation, la journée complémentaire
Vision d’information : CA et CG, analyse rétrospective et prospective
Les contrôles de l’exécution budgétaire
A priori et a posteriori