Les règles budgétaires et comptables dans le cadre de la LOLF

• Genèse, entrée en vigueur
• Contexte des finances publiques
• Apports essentiels

• Phase gouvernementale
• Phase parlementaire

• De la construction budgétaire et comptable en mode LOLF
• De la dépense

• Les types de lois de finances
• Le contenu des lois de finances

• L’architecture budgétaire des dépenses
  • la nomenclature par destination des dépenses
  • la nomenclature par nature de dépenses (missions, programmes, actions)
  • la présentation et la déclinaison des crédits de dépenses

• L’encadrement des crédits
  
  • le caractère limitatif des crédits et les procédures de modification des crédits en cours de gestion
  • la justification des crédits : la justification au 1er euro (JPE)
  • l’encadrement et la gestion des dépenses de personnel : les plafonds d’emplois (ETP) et la Gestion Pluriannuelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC)

• • les principes de globalisation et de fongibilité des crédits de dépenses
  • les engagements des gestionnaires et le pilotage de la performance : Programme Annuel de Performance (PAP) et Rapport Annuel de Performance (RAP)
  • la déclinaison des responsabilités : Budget Opérationnel de Programme (BOP - élaboration et gestion)La responsabilisation des gestionnaires de crédits

ÉTUDE DE CAS
Analyse de la loi de finances initiale 2015