Marchés Publics: Actualisez vos Pratiques Juridiques

Idalis

Formation

À Nantes

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Nantes

  • Heures de classe

    14h

Objectifs: Comprendre les mesures de passation de marchés publics. Intégrer la nouvelle réglementation en vigueur. Appréhender les différents points de procédure d'un marché réussi. Destinataires: Responsables et rédacteurs de marchés publics

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nantes ((44) Loire-Atlantique)
Voir plan
2 Rue Robert le Ricolais, 44304 CEDEX 3

Date de début

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Les Avis

Le programme

Généralités
  • Principes de la commande publique
  • Les parties au contrat
  • Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures,préservation des deniers publics
Nouveau code des marchés publics
Objectifs à respecter par la personne publique
Réforme Simplifiée : champ d’application
- exclusions
La procédure
  • Obligation de publicité Art 39 et Art 40
  • Mise en concurrence
  • Les procédures formalisées
  • Appel d’offre ouvert ou restreint
  • Marchés négociés Art 35
  • Dialogue compétitif
  • La conception réalisation
  • Les procédures non formalisées
  • Procédure adaptée
Les offres et candidatures
  • Critères de sélection des candidatures et des offres
  • La commission d'appel d'offres
  • Décisions et attribution du marché
  • Les documents contractuels constitutifs du marché, avenants, décision depoursuivre, marchés complémentaires
La gestion du marché
  • Avenants et modifications
  • Avances et Accomptes
  • Délais de paiement et retards
  • Réception et Contrôle
Durée du marché et garanties

Catégories liées

  • Cours France
  • Cours contentieux travaux publics
  • Cours securite informatique travaux pratiques
  • Cours chef chantier travaux publics
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