Marchés Publics: Actualisez vos Pratiques Juridiques
Formation
À Nantes
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Nantes
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Heures de classe
14h
Objectifs: Comprendre les mesures de passation de marchés publics. Intégrer la nouvelle réglementation en vigueur. Appréhender les différents points de procédure d'un marché réussi. Destinataires: Responsables et rédacteurs de marchés publics
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Principes de la commande publique
- Les parties au contrat
- Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures,préservation des deniers publics
Objectifs à respecter par la personne publique
Réforme Simplifiée : champ d’application
- exclusions
La procédure
- Obligation de publicité Art 39 et Art 40
- Mise en concurrence
- Les procédures formalisées
- Appel d’offre ouvert ou restreint
- Marchés négociés Art 35
- Dialogue compétitif
- La conception réalisation
- Les procédures non formalisées
- Procédure adaptée
- Critères de sélection des candidatures et des offres
- La commission d'appel d'offres
- Décisions et attribution du marché
- Les documents contractuels constitutifs du marché, avenants, décision depoursuivre, marchés complémentaires
- Avenants et modifications
- Avances et Accomptes
- Délais de paiement et retards
- Réception et Contrôle
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