Formation continue Saône-et-Loire

...supplémentaires Le dispositif TEPA Le rachat des JRTT ou des forfaits jours Le rachat des droits du Compte Epargne Temps Les régimes de retraite complémentaire...

...A/ la valorisation des absences B/ les congés payés et leur indemnisation : spécificités du BTP C/ les obligations déclaratives de l'employeur D/ traitement des IJSS...

...de mise en �?uvre. En outre, les participants seront capables d'identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal et d'informer les...

...Le devoir de conseil de l architecte : champ d application et limites. Les responsabilités biennale et décennale issues des articles 1792 et suivants du code civil...

...Objectifs: D'écrire et expliquer la réglementation en vigueur, la mettre en lumière autour de cas concrets (contrats, clauses). Acquérir des données suffisantes (réflexes)...

...dont la lettre de change Les impayés clients Le compte banque et son état de rapprochement La caisse et sa tenue Les emprunts bancaire...

...Objectifs: Comprendre et maîtriser l’arrêté des comptes Objectifs Comprendre et maitriser l'arrêté des comptes Destinataires Tout public Conditions d'Accès...

...Objectifs: Identifier les points clef du bail commercial et mettre l'accent sur les pièges de la règlementation notamment: Connaître les règles de validités...

...et financement La mission économique : la consultation du CE (domaines procédure) l information du CE (domaines le recours à des experts) 3/ Les représentants...

...le risque de non-paiement Relances pour retard de paiement 3/ L aspect financier Comprendre la structure du bilan et du compte de résultat Savoir calculer...

...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Objectifs: Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours. Objectifs Expliquer pourquoi et comment un plan local...

...saisonnier 3/ Le droit disciplinaire La notion de cause réelle et sérieuse La typologie des fautes Les caractéristiques de la sanction disciplinaire La...

...J/ Les frais de collection du secteur textile-habillement-cuir II/ Les éléments à retrancher de l'assiette du CIR A/ Le traitement des subventions B/ La...

...des personnes A.L exploitation du site Internet face aux donnees personnelles de l internaute Les données personnelles de l internaute : Collecte des données...

...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour...

...pour l hébergeur Quelle responsabilité pour les gestionnaires de forums de discussion les bloggeurs les exploitants des flux RSS ? Déterminer les responsabilités...

...des composantes d une oeuvre multimédia Identifier les obligations et risques contentieux ainsi que les solutions contractuelles pour les éviter Combattre...