Formation continue à Rouen

...Les ventes d immeubles achevés depuis plus de cinq ans La livraison d immeuble à construire La disparition du régime spécifique des marchands de biens et de son formalisme...

...Objectifs: Rappel des droits et devoirs de l'architecte. Evaluer la portée juridique des décisions. Sécuriser les relations avec les différents intervenants...

...d identité La violation de la règlementation protégeant les données personnelles les atteintes aux systèmes la pornographie infantile La diffusion numérique...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappels sur la facturation clients et fournisseurs Rappels sur les modes de règlement...

...Les opérations en devises La régularisation des charges et des produits Les travaux d'inventaire sur les stocks La régularisation des charges et des produits...

...Comment fixer le loyer ? b. Dépôt de garantie c. Révision du loyer d. Plafonnement e. Fiscalité des baux commerciaux II) La vie du bail commercial a...

...pleinement exercer leur mandat représentatif. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Mise en place du CE et fonctionnement...

...le suivi de la trésorerie Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ L aspect social Connaître les différentes composantes...

...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...faire l objet d un recours ? Actes faisant grief : illustrations d exemples positifs et d exemples négatifs Cas des vices entachant l acte...

...Objectifs: Appréhender les règles du contrat de travail saisonnier. Maîtriser les difficultés et les pièges de ce type de contrat. Assurer la gestion pratique de ce contrat...

...J/ Les frais de collection du secteur textile-habillement-cuir II/ Les éléments à retrancher de l'assiette du CIR A/ Le traitement des subventions B/ La...

...personnelles obligation de déclaration et d information... L exploitation des données personnelles : Mode de transmission des bases de données...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour...

...dans les jeux vidéo Loi sur la confiance dans l économie numérique de 2004 5/ Le contenu des sites Suppression de la déclaration d un site Internet à la...

...le régime de la copie privée Le statut du journaliste en ligne et la valeur des conventions collectives Le Téléchargement web 2...

...le processus d acquisition financement du bien immobilier rôle des notaires 2) La fiscalité immobilière au Maroc les impôts grevant la propriété immobilière...

...et entretien préalable Lettre de licenciement Information de l'administration Priorité de réembauche 4) Mesures d'accompagnement des salariés Plan de sauvegarde...