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Formation continue à Limoges
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...fin 2012 Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I- LES ENJEUX DE CE SCRUTIN Le risque d immixtion syndical Un impact...
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...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...
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...dans la prévention incendie Connaître la dynamique du feu et sa prévention Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études le mécanisme...
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...Objectifs: Connaître les fondements des différents aspects de la RC du chef d'entreprise Objectifs Connaître les fondements des différents aspects de la...
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...mentions obligatoires Conditions suspensives clauses abusives détermination et révision du prix Paiement échelonné contrôle bancaire es versements...
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...Le traitement des problèmes et des litiges IV) Régime et fiscalité 1) Imposition des revenus de la location meublée 2) Le loueur en meublé professionnel 3)...
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...dans la politique générale de l'entreprise Définition et hiérarchisation des objectifs 3/ Les caractéristiques des sources d'information et des niveaux...
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...Les obligations Les différents régimes de TVA La déclaration CA3 et la procédure de télétransmission Le paiement et la procédure de télépaiement Archivage...
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...relatives aux factures Objectifs Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures Connaître le mécanisme de la TVA Différencier les opérations...
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...obligatoires Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...
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...de bord et définir ses apports Identifier les indicateurs pertinents et leurs sources Maîtriser l'architecture d'un réseau de tableaux de bord Savoir piloter...
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...ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé Vente à un particulier...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études LA NOTION DE DIVISION : Définition Contrôle de la division LE PERMIS VALANT DIVISION...
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...entreprise Organiser l'entreprise en vue de sa cession Aspects techniques et financier de la transmission...
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...LES JURIDICTIONS D APPEL A/ La Cour d Appel civile B/ La Cour d appel statuant au pénal L'appel correctionnel L'appel criminel C/ La cour administrative... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Conseil fiscal...
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...ACTES JURIDIQUES CHAPITRE IV : IDENTIFICATION DES BIENS CHAPITRE V : LE CONTRAT CHAPITRE VI : NOTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE CHAPITRE...
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...des instances juridiques Objectifs Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition...
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...Objectifs: Formation initiale obligatoire de 3 jours pour des entreprises de moins de 300 salariés. Comprendre et maitriser le rôle et fonctionnement du CHSCT...
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...Objectifs: Faire face à un contrôle fiscal. Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables...
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...Les impôts locaux l ISF 2ème jour : La loi Scellier 1) Le dispositif Scellier La place du nouveau dispositif dans l environnement de la défiscalisation...