Formation continue Droit Social (75) Paris

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...travail et les délégations de pouvoir - En tant qu'employeur, déterminer vos obligations et responsabilités Le(s) formateur(s) Jérôme ARTZ Avocat associé...

...à la conclusion des contrats de travail : lettre d'engagement, pourparlers, contrat de travail écrit ou verbal · La conclusion des CDI · Le cas de recours aux CDD...

...Mentions obligatoires et facultatives, Durée du contrat. La résolution du contrat Renouvellement des contrats, Statut du salarié sous CDD, Rupture anticipée des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...

...l’assurance vie, la prévoyance et la dévolution légale. Régimes matrimoniaux Le régime primaire Les régimes communautaires Les régimes séparatistes Spécificités... Apprenez-en plus à propos de: Régimes communautaires, Régimes séparatistes, Régime primaire...

...Objectifs: Connaitre le calendrier des obligations sociales de l'employeur envers le CE et les autres représentants du personnel Tout public Les réunions...

...du contrat de travail B/ Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai. C/ Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel...

...Objectifs: Etre à la page de l'actualité juridique. -Faire un point sur les modifications de la législation sociale. Tout public Les modifications du contrat du travail...

...2/Les sanctions applicables et les responsabilités encourues en cas d utilisation abusive L accès aux e-mails privés et à la messagerie électronique du...

...· Pouvoir disciplinaire de l’employeur · Typologie des sanctions possibles · Impact du règlement intérieur · Procédure de sanction disciplinaire · Recours...

...de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de l'employeur Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité...

...sécurité et accident du travail : Art L263 L'article 230-1 du Code du travail ; comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité...

...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail. Objectifs...

...salariés · Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination · Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP · Les intervenants...

...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...

...La responsabilité sociale des Représentants du personnel Les domaines d'intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun · Le statut des représentants du personnel : o La protection au licenciement o Les crédits d'heures...

...alinéa 5, du Code civil Responsabilité pénale de l'employeur Qu'en est-il de la responsabilité du salarié ? Quel avenir pour le contrat de travail ?...