Formation continue Droit (75) Paris

...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...

...professionnelles Le licenciement de salariés en congés maladie Les licenciements pour inaptitude médicale · Les précautions à prendre/notions d'incapacité...

...La modification du contrat 4) La rupture du contrat Le licenciement : motif et procédure La rupture conventionnelle : condition et homologation La démission...

...critères pour être un syndicat représentatif ·De la désignation du DS à son élection ·Validité des accords collectifs : qui peut signer ? qui peut s'opposer ?...

...facultatif ou obligatoire des dispositifs Modalités de calcul, de répartition et de versement Crédit d'impôt, déblocage annuel de la participation.....

...d'une possibilité de retrait Historique des traités signés ou textes de référence · 1957 : traité de Rome · 1986 : acte unique · 1992 : traité de Maastricht · 1997...

...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...

...o Les pièces qui peuvent leur être demandées o Le recours aux entreprises adaptées · La rédaction des critères de sélection et de jugement L'intégration...

...dans le cadre de la formation continue pour les aider à rédiger un arrêté préfectoral en limitant au mieux le risque__* Destinataires Tout public Conditions...

...Comprendre le processus d'achat du secteur public pour éviter des incohérences dans vos offres · Considérer les contraintes financières et légales de l'acheteur...

...Qui peut signer un bail commercial ? 2) Forme du bail 3) Quels sont les biens concernés par le statut des baux commerciaux ? 4) L'état des lieux...

...contrôle des opérations de gestion o Déterminer le régime des conventions réglementées o La rédaction des clauses relatives à la gestion des opérations...

...Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vendre (loi du 6 juillet 1989) 2) Droit de préemption du locataire en cas de vente après division de l'immeuble...

...transposition à l'achat public · L'orientation vers les normes européennes · Le guide " analyse fonctionnelle " (BOCCRF du 18 mai 1993) · Le rôle de l'acheteur...

...Le carnet d'entretien II) Règles juridies 1) Compétences 2) Assemblée générale : documents à joindre 3) Assemblée générale : majorités 4) Travaux irréguliers III)...

...comptable Assurer la sécurité juridique de vos marchés : comment éviter les contentieux Comprendre les dernières évolutions réglementaires...

...de la copropriété 1) Le champ d'application de la copropriété 2) La division par lots Les parties privatives et les parties communes Le lot de copropriété II)...

...de passation des marchés Comment analyser une offre technique de P.I CCAG et Code de la Propriété Intellectuelle Quel CCAG choisir dans un marché mixte ?... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...

...analyse des postes de travail Associer les IRP : DP, CE, CHSCT Préparer les managers 3) Le recrutement 4) L'accompagnement du travailleur en situation de handicap...