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Formation continue Droit des Affaires (82) Tarn-et-Garonne

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VOTRE SÉLECTION ACTUELLE
  • Droit des Affaires
THÉMATIQUE
DÉBUT
  • En 1 mois 56
  • En 3 mois 56
  • En 6 mois 56
  • En 9 mois 56
  • En 1 an 56
  • Après 1 an 56
DURÉE
  • Heures 32
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  • Semaines 0
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OÙ ÉTUDIER
France 194
(82) Tarn-et-Garonne 56
MÉTHODOLOGIE
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...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale... Voir plus


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  • Formation
  • Montauban
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  • 1 Jour

... d'entreprise Aux droits des minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention... Voir plus


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  • Formation
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...A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appréhender le cadre juridique et technique d’une opération de construction immobilière dans tous ses aspects... Voir plus


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...A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appréhender le cadre juridique et technique d’une opération de construction immobilière dans tous ses aspects... Voir plus

  • Formation
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...les spécificités de la SCI Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Créer une SCI Outil de transmission... Voir plus


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  • Formation
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  • 1 Jour

...Renégociation et modification de l'accord... Voir plus


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  • Formation
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  • 2 Jours

... dans les marchés publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C... Voir plus


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  • Formation
  • Montauban
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...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers.... Voir plus


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...des décisions collectives Présentation générale Décisions collectives prises à l'unanimité Décisions collectives obligatoires Décisions prises aux conditions statutaires 5)... Voir plus


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...des décisions collectives Présentation générale Décisions collectives prises à l'unanimité Décisions collectives obligatoires Décisions prises aux conditions statutaires 5)... Voir plus

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.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites... Voir plus


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  • Montauban
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...Exemples d'application 5) Modification de la répartition des charges IV) Répartition des dépenses relatives aux travaux d'amélioration 1) Base de répartition 2)... Voir plus


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  • Formation
  • Montauban
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... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation... Voir plus


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  • Formation
  • Montauban
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  • 1 Jour

...Choix et rédaction du contrat Le respect de la législation Les clauses Période d'essai et délai de prévenance Le choix de la durée Les formalités d'embauches... Voir plus


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  • Formation
  • Montauban
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  • 2 Jours

... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite... Voir plus


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... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite... Voir plus

  • Formation
  • Montauban
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...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction... Voir plus


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...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction... Voir plus

  • Formation
  • Montauban
    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial... Voir plus


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...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial... Voir plus

  • Formation
  • Montauban
  • 1 Jour

...style Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Savoir utiliser la majuscule à bon escient Les réflexes orthographiques à adopter 4)... Voir plus


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TTC

...style Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Savoir utiliser la majuscule à bon escient Les réflexes orthographiques à adopter 4)... Voir plus