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Formation continue à La Courneuve
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...Objectifs: Comprendre et maîtriser l’arrêté des comptes Objectifs Comprendre et maitriser l'arrêté des comptes Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...Comment fixer le loyer ? b. Dépôt de garantie c. Révision du loyer d. Plafonnement e. Fiscalité des baux commerciaux II) La vie du bail commercial a...
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...les moyens et obligations qui s'y rattachent, afin de pouvoir pleinement exercer leur mandat représentatif. Objectifs Permettre aux membres du comité...
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...Savoir interpréter un bilan et un compte de résultat. Effectuer le suivi de la trésorerie Objectifs Être un interlocuteur efficace pour la réalisation...
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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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...du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative Types de recours et leurs modalités L attitude du juge administratif Etudes...
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...d urbanisme peut faire l objet de recours. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quel juge est compétent pour traiter...
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...de travail les rythmes de travail la fixation des congés Le paiement des heures supplémentaires et complémentaires La modification du contrat de travail...
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...particulières qui peuvent être rencontrées dans le traitement du CIR Réaliser__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Séquence n° 1...
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...les éventuels droits d auteur Les oeuvres incorporées au site de l entreprise : A qui appartiennent-elles ? Quelles formalités accomplir ? L information...
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...l impact du droit communautaire sur la matière. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les critères du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière Objectifs Maîtriser les interactions entre le droit...
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...connaître les règles du droit de la communication et de la presse le droit de réponse en ligne La cybercriminalité Comment concilier les disparités entre...
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...et conclure une vente Différences culturelles entre la France et le pays de langue cible...
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