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...Le droit de renouvellement et de reprise Le principe Le cas de l'opposition du propriétaire Le non-renouvellement par le preneur 6) La résiliation du bail...
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...D APPLICATION B/ AVANT DE SIGNER UN CONTRAT D ENTREPRISE C/ LES ASSURANCES DES PROFESSIONNELS L assurance de responsabilité professionnelle L assurance...
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...de principe pour les salariés protégés Autres restrictions pour les salariés normaux II) Les conséquences de la rupture amiable PARTIE 2 : La rupture conventionnelle...
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...L articulation pratique entre les documents d urbanisme...
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...d une construction Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1° - La réception de la maison Constatation de l achèvement et...
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...Les limites au pouvoir de police du Maire Le contrôle du juge Le contrôle par le juge des mesures de police prises par le Maire La responsabilité du Maire...
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...Objectifs Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée Savoir engager une procédure d urgence. Destinataires Tout...
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...Objectifs Connaître et comprendre les règles d urbanisme intéressant la transaction immobilière Détecter physiquement l existence d une servitude Analyser...
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...Les acteur Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances sur les nouveautés apportées par l ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail Destinataires...
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...les opérations internationales La gestion de la vente internationale 4/ La négociation internationale Les caractéristiques de la négociation internationale...
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...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif...
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...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...
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...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...
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...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...
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...de prévention sur le lieu de travail La formation à la sécurité Obligation d information et de formation du personne 3) Sécurité et santé des travailleurs...
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