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...Cotisations sociales CSG/CRDS Illustration par des exemples de cas complexes : Les indemnités versées dans le cadre d'un plan social Le cumul d'indemnités...
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...Quelles sanctions et réparations Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances et vous sensibiliser aux risques de la discrimination Destinataires...
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...F/ Déterminer le salaire à maintenir et appliquer le maintien du net : cas particulier de la CSG et de la CRDS G/ Gérer en paie le temps partiel thérapeutique...
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...(clause de mobilité géographique licenciement....
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...quotidi Objectifs Se familiariser avec l environnement fiscal de l entreprise Comprendre les choix fiscaux opérés par l entreprise afin de se positionner...
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...de la justice administrative L organisation de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif...
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...Quid des institutions communautaires ? Quelles missions pour les associations de protection de l'environnement ? Quel intérêt d avoir un agrément...
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...Les droits et obligations des parties au contrat S'agissant du preneur S'agissant du bailleur Le problème des travaux 4) La cession de bail et la sous-location...
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...LA RECEPTION ET LA LIVRAISON DU LOGEMENT F/ L ACHEVEMENT DE LA MISSION DU PROMOTEUR G/ LES GARANTIES EN CAS DE DESORDRE 2/ LE CONTRAT D ENTREPRISE A/ CHAMP...
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...limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés Etude comparée des modalités de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...Appréhender le contenu l intérêt et la portée de ces documents Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les documents de...
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...Objectifs: A l'issue de la formation le stagiaire sera en mesure d'identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin d'une construction...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction Notion d Ordre public Les différences entre police administrative et police judiciaire Partie...
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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...Programme d'Études Le droit de l urbanisme réglementation nationale et locale Plan local d urbanisme carte communale et schémas directeurs Les autorisations...
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...et de « bonnes pratiques » à mettre en place Etablissement d une procédure globale d évaluation des risques et transcription des risques dans le document...
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...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...
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...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...
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...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...
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...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP Comprendre et maitriser la réglementation de la location meublée Démontrer les avantages...
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