Formation continue à Brive La Gaillarde

...et maîtriser les bases du droit de la consommation Respecter les différentes règlementations en matière de vente Destinataires Tout public Conditions d'Accès...

...Les divers frais et impôts liés à la transaction 4) Le formalisme et la sécurisation de l'encaissement de la commission...

...Territorialité de la TVA pour les livraisons de biens Territorialité de la TVA pour les prestations de services : les nouvelles règles issues des directives...

...Objectifs: Se tenir à jour des différentes réformes en cours et de l'évolution jurisprudentielle du droit des contrats Objectifs Se tenir à jour des différentes...

...changements de l année 2009 Sommes isolées et cotisations sociales : Notion de « sommes isolées » cas de déclenchement composition des sommes isolées cotisations...

...les formes administratives en usage Alternance d apports théoriques et d exercices d application Les agents seront invités à apporter des documents sur...

...développement des compétences Accompagner les salariés 2/ Conduire et gérer une GPEC Animer et suivre une GPEC 3/ Financer la GPEC Les aides de la DDTEFP...

...des dispositifs visant à assurer l'employabilité du salarié Les fondements juridiques de la formation professionnelle De l'obligation de formation professionnelle...

...Le contrat de travail Définition du contrat de travail Le CDD le CDI L'exécution du contrat de travail 2) La période d'essais Définition Durée...

...Le mandat de gestion Le statut de l'administrateur de biens La mise en place du mandat de gestion Le mandat de recherche d'un locataire La recherche... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...Comment les paysages sont-ils protégés en France ? Qu est-ce qu un site naturel classé ou inscrit ? Quelles différences convient-il de faire entre un parc...

...de chacun des instruments présentés. Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces instruments Objectifs Identifier...

...Le cadre Juridique de la location immobilière Le mandat de recherche d un locataire La recherche et la sélection du locataire La formalisation du contrat bail...

...les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement Expliquer...

...Réversibilité au profit du conjoint survivant 2) Revalorisation de la rente et son paiement 3) Viager libre ou viager occupé 4) Le droit d'usage et d'habitation...

...Distinguer les différentes formes de rapprochements Financer et payer l acquisition Les techniques de financement et structurations alternatives Le paiement...

...Objectifs: Identifier les nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Identifier les grands principes...

...de protection des espèces Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences pour la France des règles de droit international applicables en...

...Quelles est son importance ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en fin de vie d une ICPE ? Qu est-ce que la remise en état...

...Quelles méthodologies développer pour organiser le suivi réglementaire en matière de déchets ? Identifier et utiliser les différentes méthodes à respecter...