Comprendre et maitriser les règles applicables aux activités dangereuses pour l'environnement
Formation
À Albi, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France. Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités. Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces instruments
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France
Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités
Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en présence de l un de ces instruments
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Quelles sont les règles applicables aux activités dangereuses ?
A partir de cas réels identifier les principales règles applicables aux activités dangereuses en France
Exemples de questions traitées :
- Qu est-ce qu une ICPE ?
- Quelles différences avec une installation Seveso ?
- Qu est-ce que la nomenclature des ICPE ?
- Quelles sont les institutions compétentes ?
- Où ces règles sont-elles contenues ?
A l aide de mises en situation vous apprendrez à maîtriser les différents régimes juridiques applicables aux ICPE
Exemples de questions traitées :
- Qu est-ce qu une ICPE A ? D ? E ?
- Quelles sont les procédures à suivre au moment de la création de l une des trois ?
- Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en cours d activité ?
- Qu est-ce que le régime des droits antérieurement acquis ?
- Quelles est son importance ?
- Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en fin de vie d une ICPE ?
- Qu est-ce que la remise en état ?
- Comment est-elle pratiquée ?
- Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ?
Exemples de questions traitées :
- Quelles procédures dois-je respecter ?
- Qui sont mes interlocuteurs au sein de l administration ?
- Quelles démarches dois-je entreprendre pour m assurer de ma conformité réglementaire ?
Informations complémentaires
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