Comprendre et maitriser la réglementation des espaces naturels menacés
Formation
À Agen, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Identifier les différentes catégories d'instruments de protection des espaces naturels menacés. Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments présentés. Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces instruments
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Identifier les différentes catégories d'instruments de protection des espaces naturels menacés
Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments présentés
Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Quels sont les principaux instruments de protection des espaces naturels menacés ?
A partir de cas réels identifier les principaux outils de protection des espaces naturels
Exemples de questions traitées :
- Qu est-ce que la loi Montagne ?
- Que sont les comités de massif ?
- Quelles sont leurs prérogatives ?
- Qu est-ce que la loi Littoral ?
- Est-elle susceptible de s'appliquer en dehors des zones littorales ?
- Quels pouvoirs pour le Conservatoire du littoral ?
- Quid des zones humides ?
A l'aide d une mise en situation vous apprendrez à connaître les principaux effets juridiques qu entraînent les différents outils de protection des espaces naturels
Exemples de questions traitées :
- Quelles sont les prescriptions susceptibles de découler de l'application de la loi Montagne ?
- De quelles façons le conservatoire du littoral peut-il protéger les espaces du littoral ?
- Comment sont protégées les zones humides ?
- Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ?
Exemples de questions traitées :
- Je pense être visé par l'un des instruments examinés : que dois-je faire ?
- Quelles démarches dois-je entreprendre pour m'assurer de la conformité de mon comportement avec l'instrument concerné ?
Informations complémentaires
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Comprendre et maitriser la réglementation des espaces naturels menacés