Législation Sociable à l'International

Enjeux
Si les artistes se déplacent de plus en plus dans et hors de l'Union Européenne, le droit social, lui, n'est pas harmonisé et reste complexe.
Il pourra différer en fonction de la personne déclarée, de l'employeur, du lieu d'exercice de l'activité, etc.

Contenus
Pour acquérir ces compétences, vous apprendrez, compte tenu de la réglementation relative à l'activité d'entrepreneur de spectacles
(licence) à :
- Distinguer les cas où un organisateur français peut acheter une prestation artistique clé en main de ceux qui peuvent donner lieu à
contentieux
- Appliquer la réglementation sur le recours aux salariés étrangers (autorisation provisoire de travail, carte de séjour mention profession artistique et culturelle)
- Gérer les cotisations sociales exigibles pour les artistes et techniciens étrangers travaillant en France compte tenu du régime du détachement prévu au sein de l'EEE et par les conventions bilatérales de sécurité sociale
-Préparer des tournées à l'international de manière à conserver les droits sociaux des salariés et à éviter le double paiement de cotisations sociales