Sites et sols pollués : les fondamentaux pour anticiper et limiter ses responsabilités

Burgeap

Formation

À Boulogne Billancourt et Lyon

720 € HT

Appeler le centre

01 46 10 25 70

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Les meilleurs cours en Gestion de l'Environnement

Afficher tout

Afficher tout

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

Objectifs: Connaitre des fondamentaux sur le contexte et le cadre réglementaire pour anticiper et maitriser les risques. Bien appréhender la démarche, les outils et les différentes procédures pour l'étude des sites pollués. Disposer d'études de cas aisément exploitables. Destinataires: Aménageur, promoteur, collectivité, industriel

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Boulogne Billancourt ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan

Date de début

Consulter
Lyon ((69) Rhône)
Voir plan

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Professeurs

Marc-Eric PAUTET

Marc-Eric PAUTET

Directeur de projets sites et sols pollués

Nathalie MONTIGNY

Nathalie MONTIGNY

Directeur de projets sites et sols pollués

Le programme

1. Les fondamentaux
  • Notions de base sur la pollution du milieu souterrain.
  • Quels sont les risques et les conséquences d’une pollution des sols ?
2. Cadre juridique et évolutions réglementaires
  • Les « fondamentaux »de la politique française de gestion des sites pollués, les bases réglementaires actuelles.
  • Les textes réglementaires qui peuvent s’appliquer : du Code de l’Environnement avec la réglementation sur les Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE), la loi sur les déchets, la Loi sur l’Eau, le code de l’urbanisme, le Code civil.
  • Les différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
  • Les précautions à prendre dans le cadre d’une acquisition foncière ou d’une vente
  • Les clauses de recours
  • Comment prendre en compte la pollution de sol dans les règles d’urbanismes (PLU, servitudes)
3. La responsabilité en matière de sites pollués
  • La responsabilité de l’exploitant, propriétaire du site, liquidateur judiciaire, acquéreur
  • La détermination du responsable de la remise en état
4. Le plan de gestion en cas de site pollué
  • Quand faire un plan de gestion ? Que contient-il ?
  • Analyse de la compatibilité entre les usages et les pollutions
  • Le bilan cout-avantage
  • L’analyse des risques résiduels
  • Le dossier de récolement
5: Mettre en œuvre pratiquement
  • Etudes de cas pour un site ICPE et un site non ICPE
  • Quelles sont les questions à se poser en cas modification ou cession d’un site ?
  • Que dois-je faire en cas de pollution avérée ?
  • Quelles sont les démarches ?

Catégories liées

Appeler le centre

01 46 10 25 70

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Sites et sols pollués : les fondamentaux pour anticiper et limiter ses responsabilités

720 € HT

Les meilleurs cours en Gestion de l'Environnement

Afficher tout

Afficher tout