Réglementation environnementale - niveau 1

Le programme de la formation

1/ Le cadre législatif et réglementaire

• La hiérarchie des règles juridiques.
• Les textes européens et leur influence sur le droit français.
• Les enjeux des différents types de responsabilité environnementale.
• L’accès à l’information réglementaire sur internet (veille).

• Le code de l’environnement (organisation, rôle et utilisation).
• Les grands thèmes réglementés en droit français (l’eau, l’air, le bruit, les flux de déchets, les sols, les milieux naturels, l’amiante…) et les principaux textes afférents.
• Les sujets réglementaires proches (l’étiquetage, le transport des matières dangereuses…).

• L’importance du statut ICPE.
• La nomenclature des installations classées (contenu et utilisation).
• L’assujettissement aux différents régimes de la réglementation ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation).
• Les spécificités du régime SEVESO, réglementation des risques technologiques (PPRT).
• L’interaction entre les ICPE et le PLU.
• Les conséquences pratiques lors du démarrage d’une activité (la constitution des dossiers ICPE), pendant le fonctionnement normal et à l’occasion de la cessation d’activité (le mémoire de réhabilitation).
• Les formulaires Cerfa.
• L’obligation de constitutions des garanties financières.
• Les exigences des sites soumis à la directive IED.
• L’importance de l’administration dans les différentes procédures.
• La transposition de la directive SEVESO III (rubriques 4000).

• Le règlement REACH : son fonctionnement et les activités concernées (enregistrement des substances, liste candidate).
• Les dispositions issues du Grenelle 2 : Bilan BEGES, audit énergétique, le reporting environnemental.
• Les nouvelles règles d’étiquetage.