Comprendre et maitriser les obligations des collectivités en matière environnementale
Formation
À Agen, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Identifier les nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle. Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Identifier les nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l environnement
Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle
Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Quelles sont nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre des lois Grenelle ?
A partir de cas réels identifier les nouvelles obligations pesant sur les collectivités
Exemples de questions traitées :
- Qu est-ce que le Grenelle ?
- Quelles sont les dispositions concernant la réforme des SCoT ?
- Quelles sont les modifications introduites à propos des PLU ?
- Comment s intègrent-ils dans les autres outils de planification ?
- Quel est leur contenu respectif ?
A l aide d une mise en situation vous apprendrez à connaître les lois Grenelle grâce à l identification des principes sur lesquels elles reposent
Exemples de questions traitées :
- Quelles sont les principes sous-tendant les lois Grenelle en matière d urbanisme ?
- Quelles en sont les justifications ?
- Quelles conséquences cela entraîne-t-il au regard des documents en de gestion en matière d urbanisme ?
- Quels sont les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter ?
Exemples de questions traitées :
- Qu est-ce que le plan climat énergie territorial ?
- Que sont les schémas régionaux de cohérence écologique ?
- Quels sont leurs liens avec les autres outils de planification déjà existants ?
- Dans quels délais les mettre en oeuvre ? Qui visent-ils ?
Informations complémentaires
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Comprendre et maitriser les obligations des collectivités en matière environnementale