Intégrer le développement durable dans les achats publics

Les principaux textes européens et nationaux.

La stratégie nationale de Développement Durable.

Le plan national d'action pour des achats publics durables.

L'Etat exemplaire : circulaire 03/12/2008 du Premier ministre.

Les principales dispositions du Code des marchés publics permettant d'inclure le DD dans les achats.

Exercice
A partir des dossiers de consultation, découverte des dispositions du code permettant d'inclure le DD.

Autodiagnostic des achats, identification des écarts entre les pratiques, les objectifs à atteindre pour intégrer le DD.

Environnement : cycle de vie d'un produit, d'un service, éco-conception, bilan carbone, écolabels, autres étiquetages.

Socio-responsabilité : achats éthiques, équitables, solidaires.

Calcul du coût global, le TCO.

Exercice
Questionnaire de connaissance sur les labels et écolabels. Formuler des critères d'achats solidaires. Analyse des offres et mettre en oeuvre le TCO.

Dispositions juridiques pour répondre au besoin.

Sélection des candidatures.

Critères d'attribution des marchés.

Conditions d'exécution.

Exercice
Reformuler un document de consultation pour transformer le marché en marché responsable.

Volonté politique : l'engagement officiel.

Le besoin : réaliser l'état des lieux, mise en place du comité de pilotage, sélection des catégories prioritaires...

Recherche d'informations sur la catégorie et sur l'offre fournisseurs.

Rédaction des pièces de marchés et choix du niveau d'exigence.

Consultation.

Sélection des candidatures et choix des offres.

Critères de suivi des achats responsables.

Exercice
Construction de marchés responsables. Analyse des différences entre l'achat habituel et l'achat responsable.

Les principaux guides.

Les principaux sites.

Les principaux groupements.