Formation continue à Bagneux

...progressivement les outils et méthodes. Les méthodes pédagogiques utilisées sont principalement expositives, actives et interrogatives. Les exercices pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du temps de travail, Travail sur soi, Créer son emploi du temps...

...la rupture conventionnelle, la flexisécurité...

...Fondée sur un motif illégal Le rapprochement avec la notion d harcèlement 2) LES MOMENTS CRITIQUES Le recrutement L individualisation des rémunérations...

...l'ancienneté, les droits à congés payés ... (CIF, DIF, évènements familiaux, mandats...). II/ Indemniser les congés payés A/ Les règles à connaître...

...d'Études Les 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire et les 4 cas de dérogations au repos dominical Présentation pédagogique du contenu de la loi encadrant...

...en interlocuteur averti Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales...

...de la justice administrative L organisation de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif...

...Comment l'utiliser ? Quels sont les différents principes utilisés en droit de l'environnement ? A l aide de mises en situation vous apprendrez à identifier...

...Les droits et obligations des parties au contrat S'agissant du preneur S'agissant du bailleur Le problème des travaux 4) La cession de bail et la sous-location...

...de remboursement L echelonnement des paiements La garantie de livraison a prix et delais convenu La reception des travaux Les garanties en cas de desordre...

...ses conditions de validité et ses risques de remise en cause. Les limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés. Etude comparée des...

...la règlementation de base Présentation : Les directives territoriales d aménagement Les schémas de cohérence territoriale Les plans locaux d urbanisme...

...dommages-ouvrage pour le maître de l ouvrage Les conséquences du défaut d assurance dommages-ouvrage en cas de revente du bien L assignation en justice...

...évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Objectifs Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire Connaitre les différents...

...Objectifs Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée Savoir engager une procédure d urgence. Destinataires Tout...

...et documents d urbanisme Arrêté de lotir permis de construire Certificat d urbanisme et note de renseignements d urbanisme Les servitudes légales d intérêt...

...Objectifs: Définition des risques psycho-sociaux: évaluation du risque et document unique, santé mentale et obligation de sécurité de résultat...

...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...

...syndicale au sein de la collectivité aAutoriser la mise en place du local syndical et déterminer les__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...