Formation continue à Athis Mons

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...professionnel Les différents types de biens professionnels Les méthodes d'évaluation pratique 5) Aspect fiscal de la cession, la transmission ou l'acquisition...

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...Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré. 6 le remboursement du crédit de TVA Procédures générales de remboursement...

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...date d'exigibilité, délai de récupération d'une TVA omise 2. Dépenses exclues du droit à déduction· services afférents à des biens exclus du droit à déduction...

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...Le défaut d'état des lieux II) Notion de logement décent III) Établissement de de l'état des lieux d'entrée : chronologie, convocation, forme 1)...

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...A/ Ventes en l état futur d achèvement Définition Les apports de la loi Synthèse B/ Les livraisons à soi-même d immeubles Définition Les apports de la...

...Objectifs: Champ d'application: Les entreprises bénéficiaires du CIR. Les activités éligibles. Assiette du CIR: Les dépenses éligibles. Les éléments à...

...individuel à responsabilité limitée ? 7) Le régime fiscal de l'EIRL 8) Le régime social de l'EIRL 9) Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL 10)...

...fin 2012 Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I- LES ENJEUX DE CE SCRUTIN Le risque d immixtion syndical Un impact...

...décisions des juridictions Augmenter sa vision en la matière Suivre l évolution Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les...