Maîtriser les relations avec l'inspection du travail
Formation
À Annonay, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Améliorer son savoir : connaître les compétences de l’inspecteur du travail
Perfectionner son savoir faire : dialoguer avec l’inspection du travail
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Améliorer son savoir : connaître les compétences de l'inspecteur du travail
Perfectionner son savoir faire : dialoguer avec l'inspection du travail
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Compétence de l'inspection du travail
- Emploi et durée du travail, infractions aux règles d'hygiène et de sécurité, licenciement d'un salarié protégé...
- Rôle d'arbitrage et de conciliation
- Le droit de visite et d'enquête, l'accès aux lieux de travail et aux documents...
- Le constat des infractions et les moyens de contrainte
- Répondre aux observations et à la mise en demeure
- La remise en cause du PV
- Recours hiérarchique et recours contentieux
- Les délais
Informations complémentaires
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Maîtriser les relations avec l'inspection du travail