Formation continue à Antony

...la gestion locative rurale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La typologie des baux : -La liste donnée par la loi...

...Objectifs: Appréhender et comprendre les différents contrats. Renseigner sur le contrat approprié à utiliser. Maîtriser les risques liés au contrat utilisé...

...Procédure et effets de la rupture conventionnelle Procédure Effets PARTIE 3 : La transaction mode de règlement de conflits issus de la rupture et non mode...

...Elaboration et contenu La portée des ces normes sur l urbanisme 4/ La mise en cohérence des normes la compatibilité : Définition de la notion de compatibilité...

...Objectifs A l issue de la formation le stagiaire sera en mesure d identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin...

...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction Notion d Ordre public Les différences entre police administrative et police judiciaire Partie...

...Objectifs: Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en �?uvre selon la matière visée. Savoir engager une procédure d'urgence. Objectifs Connaitre...

...Objectifs: Connaître et comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction immobilière. Détecter physiquement l'existence d'une servitude...

...La notion de stress au travail: description du stress et de ses formes pathologiques, la responsabilité de l'employeur et son étendue, la responsabilité des travailleurs...

...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...

...syndicale dans la fonction publique territoriale : Les élections professionnelles coeur du dispositif...

...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...

...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...Objectifs: Créer une culture de prévention et de sécurité dans l'entreprise. Maîtriser l'essentiel des règles encadrant l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise...

...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de d eacu...

...professionnelle Objectifs S approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d activité professionnelle Savoir remplir sa déclaration...

...procurations authentiques et sous seing privé La représentation des personnes morales (SCI) : statuts et procès verbaux d assemblées 2ème jour...

...des engagements et les risques A/ Traitement des provisions B/ Engagements de retraite et avantages au personnel 6/ Les revenus et les ventes A/ Règles...

...la propriété privée Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil...