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Cours de contentieux Pyrénées-Atlantiques
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... de l'urbanisme et de l'environnementLangue vivanteSEMESTRE 3Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Contentieux constitutionnelContentieux...
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- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
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- 1 Jour
... disciplinaires de l’employeur 8) Le contentieux prud’homal Pédagogie Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants...
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... opérationnels qu’aux professionnels désireux d’acquérir une compétence particulière dans les procédures et contentieux privés. Comme le parcours Droit privé général, il conserve une perspective généraliste et transdisciplinaire, même si l’approche reste essentiellement pratique.L...
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... et de l'environnementLangue vivanteSEMESTRE 3Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Contentieux constitutionnelContentieux administratifFiscalité applicable...
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... de l'urbanisme et de l'environnementLangue vivanteSEMESTRE 3Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Contentieux constitutionnelContentieux...
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... opérationnels qu’aux professionnels désireux d’acquérir une compétence particulière dans les procédures et contentieux privés. Comme le parcours Droit privé général, il conserve une perspective généraliste et transdisciplinaire, même si l’approche reste essentiellement pratique.L... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son...
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..., le diplôme permet d’acquérir l’ensemble des fondamentaux nécessaires en droit pénal, sciences criminelles et droits fondamentaux.- Au niveau Master 2, les cours plus distincts permettent de spécialiser les étudiants dans le but de maîtriser un contentieux de... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité intérieure...
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..., sciences criminelles et droits fondamentaux.Au niveau Master 2, les cours plus distincts permettent de spécialiser les étudiants dans le but de maîtriser un contentieux de plus en plus technique.Un stage obligatoire est effectué en situation professionnelle. La soutenance est prévue devant un jury composé...
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... :- Aux Marchés et au contentieux.- Au droit social européen.- Aux stratégies européenne et internationale des entreprises (financement, développement, distribution... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne, Droit européen...
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... :- Aux Marchés et au contentieux.- Au droit social européen.- Aux stratégies européenne et internationale des entreprises (financement, développement, distribution... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne, Droit européen...
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... et des dirigeants, transmission d’entreprise, contentieux fiscal. Droit de l’enregistrement. Droit rural. Droit de l’urbanisme et de la construction. Droit immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Droit notarial...
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... et des dirigeants, transmission d’entreprise, contentieux fiscal. Droit de l’enregistrement. Droit rural. Droit de l’urbanisme et de la construction. Droit immobilier...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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- 2 Jours
...S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics...
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- 1 Jour
...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...
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- 1 Jour
...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles...
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- 2 Jours
... public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1)Définir le contentieux judiciaire Situer le contentieux dans son contexte juridique...
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- 2 Jours
...Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges et gérer le__*...
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- 1 Jour
...du locataire en respectant la réglementation Dépôt de garantie GRL et caution solidaire Assurance pour risque d'impayé: fonctionnement, coûts Repérer les...