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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Pau cedex

Le Master Droit notarial de la Faculté de droit de Pau se déroule sur deux ans (ou quatre semestres).La formation délivrée dans le Master Droit notarial de Pau est principalement destinée à des étudiants désireux de devenir notaires. Elle permet aussi, de façon immédiatement opérationnelle, l’intégration dans une étude notariale en qualité de collaborateur (clerc ou 1er clerc). Mais la formation, par la richesse de ses enseignements en droit privé et fiscal et son haut niveau d’exigences, permet aussi d’ouvrir aux étudiants concernés un accès vers d’autres professions liées à la gestion du patrimoine : cabinets de gestion patrimoniale, cabinets conseil en entreprise, cabinets de généalogie, banques, assurances, etc.ObjectifsLa 1ère année du Master permet à des juristes ayant une bonne connaissance du droit privé non seulement de poursuivre leur formation de juriste privatiste mais aussi de commencer à se spécialiser dans le domaine du droit patrimonial privé. La 2ème année du Master Droit notarial constitue, à côté de la voie professionnelle et de la voie interne, l'une des voies d'accès à la profession de notaire. Après obtention de la 2ème année du Master, le diplômé effectuera, pendant deux années supplémentaires un stage dans une étude. Il suivra en même temps à l’Université, au sein d’un Institut des métiers du Notariat, pendant cette période, des enseignements, appelés « semestrialités », associant universitaires et notaires. Il y a quatre semestrialités, chacune étant sanctionnée par un examen. 

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Date de début

Pau Cedex ((64) Pyrénées-Atlantiques)
Avenue de l'Université BP 576, 64012

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Le programme

Contenu de la formationLa formation est organisée sur la base d’unités d’enseignement (6 par semestre en moyenne), avec des volumes horaires pouvant varier, en particulier en Master 2, selon la nature et l’importance des disciplines ainsi que des modalités d’évaluation des connaissances et compétences.Principaux enseignements en Master 1 : Droit civil des successions et libéralités. Droit des régimes matrimoniaux et PACS. Droit international privé : conflits de lois, conflits de juridictions. Droit des sûretés. Droit des contrats spéciaux. Droit des sociétés. Procédures collectives : arbitrage, entreprises en difficulté, procédure d’ordre. Droit de l’urbanisme. Droit bancaire. Droit des assurances.Principaux enseignements en Master 2 : Droit des personnes, de la famille et du patrimoine. Droit des contrats et obligations. Droit de la publicité foncière. Droit commercial : vente du fonds de commerce et baux commerciaux. Droit des sociétés : sociétés commerciales, sociétés civiles et immobilières, sociétés particulières. Droit fiscal : fiscalité des entreprises et des dirigeants, transmission d’entreprise, contentieux fiscal. Droit de l’enregistrement. Droit rural. Droit de l’urbanisme et de la construction. Droit immobilier et copropriété. Droit international privé notarial. Déontologie notariale. Comptabilité. Ces enseignements sont en général assurés, à ce niveau, en collaboration par des enseignants-chercheurs et par des notaires ou autres professionnels du droit. Ils prennent la forme de cours magistraux et de séminaires offrant une formation complète aux étudiants, à la fois théorique et pratique.La formation peut être complétée par des stages en milieu professionnel. Au niveau du Master 1, des stages sont fréquemment suivis, notamment dès la licence ou durant les congés universitaires, par des étudiants motivés, désireux d’avoir une première approche du métier envisagé et de découvrir les structures d’exercice de la profession (étude notariale ou entreprise par exemple), et souhaitant étoffer leurs dossiers de candidature pour l’accès au Master 2.En Master 2, un stage obligatoire d’un mois (février), inclus dans la formation, est effectué par chaque étudiant au sein d’une étude notariale. Ce stage offre une véritable immersion dans le métier notarial et donne lieu à un rapport de stage ayant pour objet principal l’analyse approfondie d’un acte de l’étude et dont la réalisation et la soutenance en juin sont notées avec un fort coefficient. Chaque étudiant stagiaire bénéficie d’un suivi par un enseignant tuteur de l’équipe pédagogique et par le notaire maître de stage.Organisation de la formationSEMESTRE 1Enseignements obligatoires (24 crédits ECTS)Droit civil (Droit des successions et des libéralités)Droit des sûretésDroit de l'urbanismeDroit international privé 1Enseignements optionnels (6 crédits ECTS) 3 option(s) au choix parmi 5ComptabilitéLangue vivanteDroit bancaireToute autre matière de master de droitSEMESTRE 2Enseignements obligatoires (26 crédits ECTS)Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)Droit des contratsDroit des sociétésDroit ruralEnseignements optionnels (6 crédits ECTS) 3 option(s) au choix parmi 5Langue vivanteDroit des assurancesDroit international privé 2Droit des procédures collectivesToute autre matière de master de droitSEMESTRE 3Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Droit de la familleDroit patrimonial de la famille IDroit commercialDroit de l'urbanisme et de la constructionDroit professionnel notarialDroit ruralComptabilitéSEMESTRE 4Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Droit patrimonial de la famille IIDroit des contrats et des obligationsDroit fiscalDroit international privéDroit immobilier IDroit immobilier IIStage + soutenance d'un rapport de stageContrôle des connaissancesEn Master 1 comme en Master 2, les examens se déroulent sur deux semestres comportant des sessions en janvier et mai-juin. La réussite ou admission aux examens des deux premiers semestres valide la 1ème année du Master, celle des deux suivants valident la 2ème année du Master.En Master 2, l’admission à l’examen de chaque semestre est acquise si l’étudiant obtient la moyenne sur l’ensemble des matières du semestre concerné : enseignements fondamentaux, séminaires d’études, pratiques er recherches (E.P.R). Pour le 2ème semestre s’ajoute le grand oral comprenant, entre autres, la soutenance du rapport de stage. Comme en Master 1, une validation de l’année par compensation entre les notes obtenues aux examens des deux semestres est possible si l’étudiant a obtenu la moyenne sur l’ensemble des deux semestres. Un redoublement peut être autorisé, si les circonstances le justifient, et dans les mêmes conditions que pour l’accès initial en 2ème année du Master.En Master 1, les travaux dirigés inclus dans la formation donnent lieu à des contrôles continus, notés tant à l’oral qu’à l’écrit.En Master 2, les EPR donnent également lieu à des contrôles continus. Ces contrôles continus sont organisés en fonction de la spécificité professionnelle de chaque séminaire.Aménagements particuliersIl n’y a pas d’internationalisation en soi du Master Droit notarial. Mais l’ouverture à l’international existe néanmoins sous la forme de séminaires ponctuels dirigés par des professeurs étrangers lors de leur venue en France, ainsi que lors des colloques organisés à l’Université dans le cadre du Master ou à l’initiative de partenaires du Master tels que la Chambre interdépartementale des notaires. StagesAucun stage à l’étranger n’est imposé aux étudiants du Master droit notarial. De tels stages ne sont pas pour autant interdits, sous réserve de l’adoption des conventions nécessaires à leur déroulement.Il serait parfaitement concevable, par exemple, et sous réserve de régularité administrative, qu’un étudiant inscrit en 2ème année du Master Droit notarial à Pau accomplisse son stage de février au sein d’une étude notariale en Espagne ou dans un autre pays

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