Objectifs: L’objectif du parcours procédures et contentieux privés (Professionnel) est de développer l’apprentissage et la maîtrise des matières de procédure et d’initier au traitement de dossiers concrets. Il s’adresse aussi bien aux étudiants désireux de devenir des juristes immédiatement opérationnels qu’aux professionnels désireux d’acquérir une compétence particulière dans les procédures et contentieux privés. Comme le parcours Droit privé général, il conserve une perspective généraliste et transdisciplinaire, même si l’approche reste essentiellement pratique.L
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Pau Cedex
((64) Pyrénées-Atlantiques)
Avenue de l'Université BP 576, 64012
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Les matières
Contentieux
Crédits
Procédures
Perspective
Professionnels du son
Le programme
Contenu de la formationLes deux parcours s’inscrivent à la jonction de toutes les disciplines fondamentales du droit privé et des sciences criminelles, afin de conserver une perspective généraliste, que l’approche soit pratique ou théorique.Un important tronc commun au premier semestre pour les deux parcours, permet des passages de l’un vers l’autre en second semestre ; ce tronc commun assure pour les étudiants du parcours procédures et contentieux privés certains enseignements méthodologiques mais aussi fondamentauxLa première année du Master : permet aux étudiants de parfaire leur formation générale dans les disciplines essentielles du droit privé. Certaines matières fondamentales de Droit privé sont des nouveautés pour les étudiants. Il s’agit de matières non enseignées en Licence ; D’autres consistent en un approfondissement de certaines matières déjà enseignées en Licence.La deuxième année de Master : est un approfondissement, les connaissances de base dans les matières fondamentales sont supposées acquises (droit civil, droit pénal, droit des affaires, procédure civile).Dans le cadre du tronc commun semestre 3, les étudiants sont également préparés aux épreuves de grand oral auxquelles ils seront confrontés dans nombre de concours et examens professionnels qu’ils seront susceptibles de présenter par la suite.Le stage de 3 mois est obligatoire.Programme des enseignements Master 1 Programme des enseignements Master 2Organisation de la formationSEMESTRE 3Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Droit civil approfondiDroit processuelDER Entraînement au Grand OralProcédure civileProcédure administrativeProcédure pénaleEnseignements optionnels (4 crédits ECTS)
1 option(s) au choix parmi 5Droit des affairesDroit pénalDroit international privéHistoire du droitProcédures européennes et communautairesSEMESTRE 4Enseignements obligatoires (20 crédits ECTS)Entraînement au Grand Oral (contentieux social, contentieux civil, contentieux de l'exécution, contentieux commerciaux)StageEnseignements optionnels (10 crédits ECTS)
2 option(s) au choix parmi 4Arbitrage ou mesures collectives de règlement des conflitsContentieux des affairesContentieux pénalContentieux de procédure pénaleSEMESTRE 1 (30 crédits ECTS)Droit civil (droit des successions et des libéralités)Droit bancaireDroit pénal et procédure pénale approfondisDroit des sûretésDroit international privé 1Droit européen des droits de l'HommeDroit comparéCulture générale et note de synthèseLangue vivanteSEMESTRE 2 (30 crédits ECTS)Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)Droit de la peineDroit des procédures collectivesDroit des sociétésDroit des contratsVoies d'exécutionDroit économiqueDroit international privé 2Culture générale et note de synthèseLangue vivanteContrôle des connaissancesModalités d'évaluation des connaissances et compétences
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