Parcours droit et contentieux des libertés (DCL)

Contenu de la formationLe parcours DCL est très largement mutualisé. Il offre une formation généraliste axés sur les grandes disciplines du droit public. La spécialisation correspondant au parcours choisi ressort de l’enseignement d’une matière spécifique (S1) et, selon le cas, de la possibilité de faire un mémoire de recherche, un stage ou une enquête de terrain (S2). Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2 (Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée, axée soit sur « les droits et libertés ». Le S4 donne lieu à des enseignements spécifiques supplémentaires et à un mémoire de recherche ou à un stage de deux mois au minimum. A côté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se compose d’enseignements et de séminaires d’approfondissement accompagnés de directions d’études et de recherche. Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitaires spécialisés et des praticiens et professionnels du secteur considéré. Organisation de la formationSEMESTRE 1Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Questions constitutionnelles françaises et comparéesDroit de l'Union EuropéenneThéorie générale du contrat administratifThéorie générale des droits et libertésContentieux judiciaire des libertésGrands principes de la fonction publiqueLangue vivanteSEMESTRE 2Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Questions administrativesAutorités administratives indépendantesDroit public des affairesDroit européen des droits de l'HommeMémoire thématique ou stageDroit de l'urbanisme et de l'environnementLangue vivanteSEMESTRE 3Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Contentieux constitutionnelContentieux administratifFiscalité applicable aux collectivités publiquesCorps humain, biologie, dignité et intégrité de la personneLibertés intellectuelles et politiquesVie privée, données personnelles, libre développement de la personnalitéPolice, sûreté, liberté d'aller et venirDroit au juge, droit au procés équitableLangue vivanteSEMESTRE 4Enseignements obligatoires (30 crédits ECTS)Droits et libertés à caractère économiqueDroits et libertés à caractère socialPrincipe d'égalitéEspace européen de liberté, de sécurité et de justiceDroits et libertés en matière environnementaleStage OU mémoireContrôle des connaissancesProgramme Master 1Programme Master 2StagesS’agissant du stage, il sera effectué dans une collectivité publique, un établissement ou une entreprise privée permettant d’y aborder des questions de droit public en liaison avec un projet professionnelle.A l’issue de ce stage, dont la durée diffère selon l’année de Master et le parcours choisi (v. les indications figurant dans les tableaux ci-dessous), l’étudiant rédige et soutient un rapport donnant à une soutenance devant un jury composé du directeur du rapport et du maître de stage.