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Cours de contentieux Bas-Rhin
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- Strasbourg Cedex
- 3 Jours
... et technique des marchés - Responsabilités, garanties, assurances - Etudes de cas /mises en situation - Le contentieux des marchés publics en phase d'exécution...
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- Strasbourgetdans 13 autres établissements
- Aix En Provence, Bruxelles, Lyon, Saint Herblain, Saint Gregoire, Toulouse, Geneve, Bordeaux, Sophia-Antipolis, Lille, Luxembourg ...
- Décembre
...prendre de la distance. Faire valoir ses droits et les faire respecter. Comment éviter le conflit ? Comment en sortir ? Travaux pratiques Jeu pour diagnostiquer... Apprenez-en plus à propos de: Relations au travail, Diagnostic relationnel, Gérer son équipe...
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- Strasbourgetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Paris
- Dates au choix
... incontournable : la revue de bouclage avant l’envoi définitif • Recours administratifs : lettre simple, contentieux précontractuel, contractuel • Questions... Apprenez-en plus à propos de: Aspects juridiques des marchés publics, Marchés publics, Principes des marchés publics...
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- Strasbourgetdans 264 autres établissements
- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
- Dates au choix
- 1 Jour
... disciplinaires de l’employeur 8) Le contentieux prud’homal Pédagogie Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants...
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- Strasbourg Cedex
- 3 Jours
...Les services publics locaux. Les modes de gestion. Les conventions de délégation de service public. Le contrôle, recours et contentieux. Analyse...
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- Strasbourgetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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- 2 Jours
...S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics...
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- 1 Jour
...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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- 1 Jour
...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles...
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- 2 Jours
... public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1)Définir le contentieux judiciaire Situer le contentieux dans son contexte juridique...
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- 2 Jours
...Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges et gérer le__*...
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- 1 Jour
...l’action en justicebien l’action en justicebien l’action en justice Objectifs Prévenir et maitriser les risques d'impayés Assurer le traitement amiable...
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- 1 Jour
... électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...
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- 1 Jour
.... La restitution des locaux en fin de bail c. Le contentieux des baux commerciaux...
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- 2 Jours
...) Le contentieux...
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- 2 Jours
...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux...
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- 1 Jour
...Identifier les obligations des preneurs et bailleurs Réussir la rédaction et le suivi des contrats Prévenir les risques de contentieux...
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- 2 Jours
... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...