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Cours de conseiller juridique entreprise Nièvre
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Mettre les agents immobiliers face à l'environnement juridique incontournable correspondant à leur profession. Décrypter cet environnement technique et apprendre à l'utiliser pour éviter les pièges contractuels ou ceux de. La responsabilité professionnelle. Destinataires: Toute personne...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 1 Jour
...Objectifs: Etre à la page de l'actualité juridique. Faire un point sur les modifications de la législation sociale...
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- 1 Jour
...Objectifs: Etre à la page de l'actualité juridique. Faire un point sur les modifications de la législation sociale...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... du défunt o Les avoirs et coffres au nom de plusieurs personnes physiques dont le défunt o Les avoirs au nom du conjoint survivant o Le compte de l'entreprise...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. Intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. Intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser le régime juridique des marchés d'assurances. Savoir rédiger les pièces contractuelles de ces marchés. Bonne pratiques de passation de ces marchés. Destinataires: Responsables du bureau des marchés, rédacteurs des marchés, directeurs juridiques, responsables des contrats...
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- 2 Jours
...Définir le droit lié à l'Internet et aux nouvelles technologies Dernières évolutions juridiques Obligations juridiques Le traitement des données...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les sources et les principes du droit communautaire. L'élaboration. Les principes du droit communautaire. Les diverses catégories de normes communautaires. Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 3 Jours
...Objectifs: Connaître les différentes formes juridiques des sociétés. Savoir lire et analyser un compte de résultats et un bilan. Connaître les marges de manœuvre du CE en cas de modification de la situation économique. Connaître les différents dispositifs d'épargne salariale. Destinataires: Tous...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 3 Jours
...Objectifs: Connaître les différentes formes juridiques des sociétés. Savoir lire et analyser un compte de résultats et un bilan. Connaître les marges de manœuvre du CE en cas de modification de la situation économique. Connaître les différents dispositifs d'épargne salariale. Destinataires: Tous...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 1 Jour
...Rappels juridiques sur le règlement intérieur Objet du règlement et fondement juridique. Nature juridique de ce document, qui l'élabore ? A qui...
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- 1 Jour
...Rappels juridiques sur le règlement intérieur Objet du règlement et fondement juridique. Nature juridique de ce document, qui l'élabore ? A qui...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégories de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... spécialisées La réglementation juridique de l'activité administrative Généralité Les sources du droit administratif L'acte administratif unilatéral Les contrats...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres de l'esprit. Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens de défense face aux pirates...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux d'un régime collectif et les mécanismes de sa mise en place au sein de l'entreprise. Approfondir la Loi Evin et ses implications sur les contrats collectifs...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux d'un régime collectif et les mécanismes de sa mise en place au sein de l'entreprise. Approfondir la Loi Evin et ses implications sur les contrats collectifs. Destinataires: Toute personne travaillant ou mettant en place des contrats...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... : un cadre juridique mieux défini depuis la loi Chatel du 28/01/05 Qui est concerné ? Le contrat visé Le régime particulier des contrats d'assurance...